Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

Imposées par les articles L.111-1 et suivants du code de la consommation dans le secteur de la vente aux particuliers ( B2C ) ou relatives aux relations entre professionnels soumises au régime du Code de commerce ( L441-6 du code de commerce).

GÉNÉRALITÉS : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande validée par une personne, en qualité de consommateur auprès de la société L’ATELIER 3.14 soit directement sur son site internet accessible à l’adresse suivante: https://atelier314.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit à l’atelier du magasin. La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’adhésion des présentes CGV. Les CGV de la SASU L’ATELIER 3.14 sont consultables sur le site internet (https://atelier314.com). La société SASU L’atelier 3.14 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

LES PRODUITS : * Disponibilités et conformité Certains produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre atelier. L’atelier 3.14 certifie que les produits ou équipements électriques sont conformes et testés en usine de fabrication avant leur installation. Tous les produits installés sont neufs et bien emballés lors de leur réception. Des indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos délais ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les meilleurs délais. Si des articles devaient s’avérer indisponibles après validation de la commande, la Société L’ATELIER 3.14 vous avertira dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. L’acheteur sera toujours libre d’accepter ou non ce produit équivalent.

COMMANDES / DEVIS Avant de passer une commande ou de valider un devis, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit. 1 sur 4 Suite à une validation de commande et du devis signé, avec la mention 《BON POUR ACCORD》 , celle-ci sera considérée “confirmée” dès lors que la SASU L’ATELIER 3.14 a confirmé la bonne réception d’un acompte de 50% du prix total indiqué sur le devis. Prix : Les prix sont indiqués en €uros e toutes taxes comprises ( TTC ) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. En raison des variations constantes du prix des matières premières, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les frais de banque, de TVA et de douanes éventuels sont à la charge du client.

PAIEMENT: Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en €uros uniquement. Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et / ou la facture. Le règlement peut se faire par carte bancaire, par virement ,par PayPal, en espèces ( dans la limite de 1000 euros maximum) ou par chèque par une banque domiciliée en France métropolitaine, accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du détenteur. Nous attribuons un délai de carence de 10 jours pour les règlements par chèque d’un montant Supérieur à 50€

LIVRAISON : L’ATELIER 3.14 vous propose un service de livraison gratuit et uniquement si un projet de motorisation de votre vélo à eu lieu, en fonction de ses disponibilités et dans un rayon de kilomètres défini par l’atelier 3.14 d’environ 30 kms depuis son siège social. Au-delà de cette distance, des frais de livraison peuvent être facturés.

RETOUR / SAV: Une marchandise vendue et/ ou installée par L’ATELIER 3.14 selon les conditions acceptées par l’acheteur ne pourra être reprise au-delà du délai légal de 14 jours. Les seules dérogations de la reprise de marchandise se feront après accord de la SOCIÉTÉ L’ATELIER 3.14 et selon les conditions suivantes : – erreur de commande ( justificatifs de l’acheteur prouvant l’anomalie) – défaillance technique du produit ( erreurs d’usinage ou de fabrication)

Mentions légales : Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. La garantie ne couvre pas : Un mauvais entretien de la batterie (exposition à la chaleur, décharge profonde, stockée à l’humidité tombée plusieurs fois, etc.) Un mauvais entretien du vélo en général (visse déserrée, trop sérrées, etc.) Un usage abusif du système, de rouler en utilisant la puissance maximale pendant une longue distance sur un dénivelé important si le moteur, et le régulateur n’est pas conçu pour ce genre d’utilisation. (surchauffe du régulateur ou du moteur, fonte de la cablerie, etc.) Si le client possède un accélérateur demi-poignée ou une gâchette, son utilisation sert uniquement à lancer le vélo, paramétré en “mode piéton”. L’accélérateur ne doit pas être utilisé pour les montées. L’accélérateur ne doit pas être utilisé sur le plat lorsque le client actionne les pédales de son vélo. Les erreurs lors d’une installation effectuée par le client (court-circuit, serrage excessif, modification des connectiques, etc.) Les modifications ultérieures non prévues sur le vélo (ajout d’une charge trop importante, bricolage etc.) Les dégats provoqués par l’eau (nettoyage au jet, karcher, jet haute pression fortes pluies, etc..) Les défauts et conséquences d’une intervention d’un réparateur ou du client Les défauts et conséquences d’une utilisation non conforme à ce dont le produit est prévu (Position danseuse, VTT ou autres utilisations sportives intenses, compétition, usage professionnel, etc.) Les défauts provoqués par toute cause externe Les produits d’occasion sauf quand cela est mentionné 3 sur 4 Selon les cas, si une intervention rapide n’est pas possible, le client accepte que les réparations et remplacement de pièces peuvent prendre quelques semaines et ne dépendent pas de L’atelier 3.14

SÉCURITÉ et RESPONSABILITÉ : Les kits de motorisations sont installés sur des vélos qui n’ont pas été conçus pour les-dits kits. Bien que la contrainte apportée par un kit 250W ne présente pas de danger, ce n’est pas le cas pour les kits de 500W et plus. Ceci concerne uniquement les moteurs de type moyeu. Des renforts devront donc être installé par sécurité. Bien qu’il soit possible d’installer des renforts anti-rotation pour que le cadre puisse accepter des moteurs plus puissants, il n’existe pas de risque zéro, l’usure, la pluie ou un manque d’entretien pouvant sapper l’efficacité des renforts, par exemple. Le client prend donc l’entière responsabilité à cet effet. Le client est seul responsable de l’entretien de son vélo. Le client est seul responsable des risques encourues en transformant son vélo, qu’ils soient d’ordre légal ou physique. Réglementation EU Toutes les motorisations au dela de 250W dépassant les 25km/h ne seront pas homologuées pour circuler sur la voie public. Un VAE doit être limité à 25km/h avec pédalage obligatoire. Toutes les motorisations peuvent être bridées. Le client est responsable s’il débride son vélo par la suite

 

 

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site L’Atelier 3.14 les présentes mentions légales.

Le site L’Atelier 3.14 est accessible à l’adresse suivante : https://www.atelier314.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site L’Atelier 3.14 est édité par :

L’Atelier 3.14

ayant son siège social à l’adresse suivante : 394 route des S’Nailles 74310 LES HOUCHES et son local d’activité à l’adresse suivante : 552 rue Antoine Pissard 74700 SALLANCHES.

N° de SIRET :  877 990 036 00015

Téléphone : 06 63 42 82 64

Adresse e-mail : contact@atelier314.com

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Le Directeur de publication est :

Nicolas PAYEN

Adresse e-mail de contact : contact@atelier314.com

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Le site L’Atelier 3.14 est hébergé par :

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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site L’Atelier 3.14.

ci après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@atelier314.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.